Permis de construire Locaux N° 0290151600012

Permis de construire n° 0290151600012 à Bourg-Blanc pour 36 m² de locaux, Breignou Coz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 0290151600012

Demandeur

BRO LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Breignou Coz, le permis de construire n° 0290151600012 a été délivré le 19 septembre 2016 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne). BRO LEON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1431, 0D1428, 0D1427. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 166 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1431 0D1428 0D1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 380 m²
Total 344 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 344 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 380 m²
dont Bureaux 18 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 54 m²
dont Entrepôt 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m²
Total locaux 344 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRO LEON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439549023
SIRET
43954902300026
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290151600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Breignou Coz, à Bourg-Blanc (29860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRO LEON et accordé le 19 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290151600012, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

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