Permis de construire n° 0290101500009 à Bodilis pour 3 058 m² de locaux, Mousterpaul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 0290101500009
Demandeur
SCEA DE MOUSTER PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290101500009, délivré le 13 mai 2015 à Bodilis (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Mousterpaul. SCEA DE MOUSTER PAUL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 058 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1331, D154, D153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bodilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bodilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 058 m² | 3 058 m² |
| Total | 0 m² | 3 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 058 m² | 3 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 058 m² | 3 058 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 058 m² | 3 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MOUSTER PAUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332987429
- SIRET
- 33298742900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BODILIS (29400)
Autres dossiers de SCEA DE MOUSTER PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290101500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |