Permis de construire à Bodilis pour 3 058 m² de locaux - Mousterpaul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 0290101500009
Demandeur
SCEA DE MOUSTER PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290101500009, délivré le 13 mai 2015 à Bodilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Mousterpaul, Bodilis (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE MOUSTER PAUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 058 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1331, D154, D153.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Localisation du projet à Bodilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 058 m² | 3 058 m² |
| Total | 0 m² | 3 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 058 m² | 3 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 058 m² | 3 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MOUSTER PAUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332987429
- SIRET
- 33298742900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BODILIS (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290101500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |