Le permis de construire n° 0290102300008, délivré le 31 juillet 2023 à Bodilis (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Mousterpaul. Le projet est porté par SCEA DE MOUSTER PAUL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 261 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1330, 0D 146, 0D 153. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Bodilis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 261 m²

Surface existante avant

9 490 m²

Surface créée

2 424 m²

Variation nette

+2 424 m²

Surface totale après

11 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bodilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1330 0D 146 0D 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mousterpaul

Territoires administratifs

Commune: Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 73 261 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 424 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 490 m² à 11 914 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 490 m²	2 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 424 m²	11 914 m²
Total	9 490 m²	2 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 424 m²	11 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	9 490 m²	2 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 424 m²	11 914 m²
Total locaux	9 490 m²	2 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 424 m²	11 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE MOUSTER PAUL, dont l'adresse déclarée est à Bodilis. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCEA DE MOUSTER PAUL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 332987429
SIRET: 33298742900013
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BODILIS (29400)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290102300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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