Permis de construire Locaux N° 0290052200007

Permis de construire n° 0290052200007 à Baye pour 130 m² de locaux, 170 rue Jean Marie Carer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0290052200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290052200007 a été délivré le 29 juillet 2022 à Baye (Finistère, Bretagne), à l'adresse 170 rue Jean Marie Carer.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 352 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 46 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 202. La voie, rue Jean Marie Carer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Baye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 352 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 56 m² de commerce et activités de service et 28 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 46 m² à 130 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 84 m² 46 m² 0 m² 46 m² 84 m² 130 m²
Total 46 m² 84 m² 46 m² 0 m² 46 m² 84 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 46 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 46 m² 28 m² 0 m² 0 m² 46 m² -18 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total locaux 46 m² 84 m² 46 m² 0 m² 46 m² 84 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290052200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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