Permis de construire n° 0290051500005 à Baye pour 82 m² de locaux, 121 rue Jean Marie Carer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 0290051500005
Demandeur
COMMUNE DE GUILLIGOMARC H
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2015 à Baye (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290051500005 porte sur un projet situé 121 rue Jean Marie Carer. La demande émane de COMMUNE DE GUILLIGOMARC H.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 946 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 206. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Marie Carer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Baye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Baye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 79 m² existants et construit 82 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 946 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher passe de 79 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 82 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 3 m² | 82 m² |
| Total | 79 m² | 82 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 3 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 82 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 3 m² | 82 m² |
| Total locaux | 79 m² | 82 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 3 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLIGOMARC H, dont l'adresse déclarée est à Baye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GUILLIGOMARC H
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900716
- SIRET
- 21290071600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAYE (29300)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLIGOMARC H
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290051500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 206 à Baye (29300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Marie Carer à Baye (29300)
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