Permis de construire Logement N° 0290052100021

Permis de construire n° 0290052100021 à Baye pour 127 m² de logement, La Lande de Baye - Lotisse

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 0290052100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290052100021, délivré le 11 octobre 2021 à Baye (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé La Lande de Baye - Lotisse.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 320 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/01/2022, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 180, AA 300, AA 301. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Lande de Baye - Lotisse, la base recense 6 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Baye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 180 AA 300 AA 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 320 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290052100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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