Permis de construire Locaux N° 0290042100029

Permis de construire n° 0290042100029 à Bannalec pour 1 688 m² de locaux, Kernic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 0290042100029

Demandeur

DE KERNIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290042100029 a été délivré le 4 octobre 2021 à Bannalec (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kernic. DE KERNIC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 353 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 300, L 558, L 561. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kernic, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 353 m²

Surface existante avant

1 497 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+1 688 m²

Surface totale après

3 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L 300 L 558 L 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 55 353 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 688 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 497 m² à 3 185 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 497 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 3 185 m²
Total 1 497 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 3 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 497 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 3 185 m²
Total locaux 1 497 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 3 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE KERNIC, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Bannalec. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

DE KERNIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
512494071
SIRET
51249407100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2009
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290042100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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