Déclaration préalable Locaux N° 0290041600034

Déclaration préalable n° 0290041600034 à Bannalec pour 14 m² de locaux, 30 Rue De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier DP n° 0290041600034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 0290041600034 a été accordée le 5 août 2016 à Bannalec (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannalec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 131 m²
Total locaux 131 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNALEC (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290041600034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue De La Gare, à Bannalec (29380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290041600034, déposé en mairie de Bannalec.

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