Délivré le 18 août 2015 à Bannalec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290041500029 porte sur un projet situé Tromelin. Le projet est porté par EARL DES ETANGS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 49 068 m², le programme représente 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 1056. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Bannalec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 068 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bannalec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tromelin

Territoires administratifs

Commune: Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 345 m² existants et construit 302 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 49 068 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 345 m² à 302 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	345 m²	302 m²	0 m²	345 m²	0 m²	-43 m²	302 m²
Total	345 m²	302 m²	0 m²	345 m²	0 m²	-43 m²	302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	345 m²	302 m²	0 m²	345 m²	0 m²	-43 m²	302 m²
Total locaux	345 m²	302 m²	0 m²	345 m²	0 m²	-43 m²	302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES ETANGS, dont l'adresse déclarée est à Bannalec. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL DES ETANGS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378484240
SIRET: 37848424000015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1990
Localisation: BANNALEC (29380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290041500029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0290041500016 Logement Autorisé

place Guy Le Goapper

Bannalec (29380)

Transformation avec diminution

06 juil. 2015 93 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE QUIMPERLE

PC n°0290041500020 Locaux Terminé

59 rue de Scaer Moustoulgoat

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

06 juil. 2015 239 m² SDP JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT

PC n°0290041500018 Logement Commencé

2 rue Joseph Cotonnec

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

07 juil. 2015 66 m² SDP

PC n°0290041500023 Logement Terminé

9 rue Jean Bosco

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

20 août 2015 82 m² SDP

PC n°0290041500019 Mixte Commencé

rue Jules Ferry

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

24 août 2015 283 m² SDP

PC n°0290041500026 Locaux Terminé

3B rue de Saint-Lucas

Bannalec (29380)

Nouvelle construction

24 août 2015 105 m² SDP ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

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