Permis de construire à Les Villages Vovéens pour 1 988 m² de locaux - All Du Plan D Eau Espace Faux Chapitre
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 0284221400016
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Cette page présente le permis de construire n° 0284221400016, délivré le 17 septembre 2014 à Les Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé All Du Plan D Eau Espace Faux Chapitre, Les Villages Vovéens (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 988 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YX321, YX319, YX291.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
11 mois 11 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Les Villages Vovéens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Faux Chapitre
Territoire administratif
- Commune
- Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 274 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 4 262 m² |
| Total | 2 274 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 4 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 274 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 4 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 806520201
- SIRET
- 80652020100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LUCE (28110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284221400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |