Permis de construire Locaux N° 0284221400013

Permis de construire à Les Villages Vovéens pour 1 654 m² de locaux - Rue Jules Langlois

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 0284221400013

Demandeur

ADIM NORMANDIE-CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 0284221400013, délivré le 18 septembre 2014 à Les Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Jules Langlois, Les Villages Vovéens (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM NORMANDIE-CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 654 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YX290, YX321, YX319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 778 m²

Surface existante avant

4 262 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

5 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/12/2015
Autorisation
18/09/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2015

Localisation du projet à Les Villages Vovéens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX290 YX321 YX319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 262 m² 1 654 m² 0 m² 783 m² 0 m² 871 m² 5 133 m²
Total 4 262 m² 1 654 m² 0 m² 783 m² 0 m² 871 m² 5 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 262 m² 1 654 m² 0 m² 783 m² 0 m² 871 m² 5 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM NORMANDIE-CENTRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
493013072
SIRET
49301307200027
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PETIT-COURONNE (76650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284221400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 24/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Langlois, Les Villages Vovéens (28150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM NORMANDIE-CENTRE et accordé le 18 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284221400013, instruit par la commune de Les Villages Vovéens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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