Permis de construire à Villiers-le-Morhier pour 546 m² de logement et locaux - 2 Route Du Bas Bourray
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 8 juin 2023 · Dossier PC n° 0284172200010 · Demandeur : AB-SNC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0284172200010, délivré le 8 juin 2023 à Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Route Du Bas Bourray, Villiers-le-Morhier (28130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AB-SNC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 125 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 207 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D365, D366, D367.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villiers-le-Morhier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 60 m² | 60 m² | 96 m² | 0 m² | 24 m² | 120 m² |
| Locaux | 302 m² | 207 m² | 214 m² | 23 m² | 274 m² | 124 m² | 426 m² |
| Total | 398 m² | 267 m² | 274 m² | 119 m² | 274 m² | 148 m² | 546 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 274 m² | 0 m² | 5 m² |
| Commerce | 0 m² | 207 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total locaux | 302 m² | 207 m² | 214 m² | 23 m² | 274 m² | 124 m² | 426 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur AB-SNC
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284172200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28417 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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