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Permis de construire Mixte N° 0284172200010

Permis de construire à Villiers-le-Morhier pour 541 m² de logement et locaux - 2 Route Du Bas Bourray

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 125 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route Du Bas Bourray, Villiers-le-Morhier (28130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AB-SNC et accordé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284172200010, instruit par la commune de Villiers-le-Morhier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0284172200010

Demandeur

AB-SNC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0284172200010, délivré le 8 juin 2023 à Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Route Du Bas Bourray, Villiers-le-Morhier (28130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AB-SNC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 125 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 207 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D365, D366, D367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 125 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villiers-le-Morhier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D365 D366 D367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-le-Morhier Code postal 28130 Identifiant INSEE 28417
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	60 m²	60 m²	96 m²	0 m²	24 m²	120 m²
Locaux	302 m²	207 m²	214 m²	23 m²	274 m²	124 m²	426 m²
Total	398 m²	267 m²	274 m²	119 m²	274 m²	148 m²	546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	302 m²	0 m²	0 m²	23 m²	274 m²	0 m²	5 m²
Commerce et services	0 m²	207 m²	214 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Total locaux	302 m²	207 m²	214 m²	23 m²	274 m²	124 m²	426 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB-SNC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 814639993
SIRET: 81463999300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOGENT LE PHAYE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284172200010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 125 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route Du Bas Bourray, Villiers-le-Morhier (28130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AB-SNC et accordé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284172200010, instruit par la commune de Villiers-le-Morhier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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