Permis de construire Locaux N° 0284172100002

Permis de construire n° 0284172100002 à Villiers-le-Morhier pour 71 m² de locaux, 1 B Rue De La Mairie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 0284172100002

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE MORHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 B Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0284172100002 a été délivré le 11 juin 2021 à Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLIERS LE MORHIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Morhier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Villiers-le-Morhier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Morhier Code postal 28130 Identifiant INSEE 28417
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Équipements publics 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE MORHIER

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212804173
SIRET
21280417300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLIERS LE MORHIER (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284172100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 B Rue De La Mairie, à Villiers-le-Morhier (28130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLIERS LE MORHIER et accordée le 11 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284172100002, déposé en mairie de Villiers-le-Morhier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-le-Morhier

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Morhier