Permis de construire Locaux N° 0284172200011

Permis de construire n° 0284172200011 à Villiers-le-Morhier pour 198 m² de locaux, 2 Rue Du Bas Bourray

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0284172200011

Demandeur

AB-SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284172200011 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 2 Rue Du Bas Bourray. Le projet est porté par AB-SNC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D365, D366, D367. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Morhier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 125 m²

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Morhier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D365 D366 D367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Morhier Code postal 28130 Identifiant INSEE 28417
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 139 m²
Locaux 1 574 m² 122 m² 76 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 772 m²
Total 1 789 m² 122 m² 76 m² 0 m² 76 m² 122 m² 1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 574 m² 122 m² 76 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 772 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 1 574 m² 122 m² 76 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
814639993
SIRET
81463999300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NOGENT LE PHAYE (28630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284172200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 125 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Bas Bourray, à Villiers-le-Morhier (28130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AB-SNC et accordé le 8 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284172200011, déposé en mairie de Villiers-le-Morhier.

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