Permis de construire Locaux N° 0284172200011

Permis de construire n° 0284172200011 à Villiers-le-Morhier pour 198 m² de locaux, 2 rue du Bas Bourray

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0284172200011

Demandeur

AB-SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284172200011 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 2 rue du Bas Bourray. Le projet est porté par AB-SNC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 76 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 125 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 365, D 366, D 367. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Villiers-le-Morhier, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 66 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 125 m²

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Morhier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 365 D 366 D 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Morhier Code postal 28130 Identifiant INSEE 28417
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 10 125 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 215 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 789 m² à 1 911 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 139 m²
Locaux 1 574 m² 122 m² 76 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 772 m²
Total 1 789 m² 122 m² 76 m² 0 m² 76 m² 122 m² 1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 574 m² 122 m² 76 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 772 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 1 574 m² 122 m² 76 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AB-SNC, dont l'adresse déclarée est à Nogent-le-Phaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
814639993
SIRET
81463999300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Autres dossiers de AB-SNC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284172200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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