Permis de construire n° 0284172200011 à Villiers-le-Morhier pour 198 m² de locaux, 2 rue du Bas Bourray
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 0284172200011
Demandeur
AB-SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284172200011 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé 2 rue du Bas Bourray. Le projet est porté par AB-SNC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 76 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 125 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 365, D 366, D 367. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Villiers-le-Morhier, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 66 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-le-Morhier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Morhier Code postal 28130 Identifiant INSEE 28417
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 10 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 215 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 789 m² à 1 911 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 139 m² |
| Locaux | 1 574 m² | 122 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 772 m² |
| Total | 1 789 m² | 122 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 122 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 574 m² | 122 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 772 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 1 574 m² | 122 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AB-SNC, dont l'adresse déclarée est à Nogent-le-Phaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
AB-SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814639993
- SIRET
- 81463999300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NOGENT-LE-PHAYE (28630)
Autres dossiers de AB-SNC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284172200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 365, D 366, D 367 à Villiers-le-Morhier (28130)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.