Permis de construire Locaux N° 0284172200012

Permis de construire n° 0284172200012 à Villiers-le-Morhier pour 265 m² de locaux, 2 route du Bas Bourray

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0284172200012

Demandeur

AB-SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284172200012 a été délivré le 8 juin 2023 à Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 2 route du Bas Bourray. La demande émane de AB-SNC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 10 125 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 109 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 365, D 366, D 367. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Bas Bourray, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Villiers-le-Morhier référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 265 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 125 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Morhier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 365 D 366 D 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Morhier Code postal 28130 Identifiant INSEE 28417
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 125 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 109 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 109 m² parmi les 319 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 156 m² de commerce et activités de service (dont 156 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 319 m² à 265 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 156 m² 109 m² 210 m² 109 m² -54 m² 265 m²
Total 319 m² 156 m² 109 m² 210 m² 109 m² -54 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 109 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Hôtels 0 m² 156 m² 109 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres activités 319 m² 0 m² 0 m² 210 m² 109 m² -319 m² 0 m²
dont Entrepôt 319 m² 0 m² 0 m² 210 m² 109 m² -319 m² 0 m²
Total locaux 319 m² 156 m² 109 m² 210 m² 109 m² -54 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AB-SNC, dont l'adresse déclarée est à Nogent-le-Phaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
814639993
SIRET
81463999300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Autres dossiers de AB-SNC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284172200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles D 365, D 366, D 367 à Villiers-le-Morhier (28130)

Permis de construire sur la même voie, route du Bas Bourray à Villiers-le-Morhier (28130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-le-Morhier

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Morhier