Permis de construire n° 0284172200012 à Villiers-le-Morhier pour 265 m² de locaux, 2 route du Bas Bourray
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 0284172200012
Demandeur
AB-SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284172200012 a été délivré le 8 juin 2023 à Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 2 route du Bas Bourray. La demande émane de AB-SNC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 10 125 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 109 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 365, D 366, D 367. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Bas Bourray, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Villiers-le-Morhier référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 265 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-le-Morhier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Morhier Code postal 28130 Identifiant INSEE 28417
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 109 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 109 m² parmi les 319 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 156 m² de commerce et activités de service (dont 156 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 319 m² à 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 156 m² | 109 m² | 210 m² | 109 m² | -54 m² | 265 m² |
| Total | 319 m² | 156 m² | 109 m² | 210 m² | 109 m² | -54 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 156 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 156 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Autres activités | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 109 m² | -319 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 109 m² | -319 m² | 0 m² |
| Total locaux | 319 m² | 156 m² | 109 m² | 210 m² | 109 m² | -54 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AB-SNC, dont l'adresse déclarée est à Nogent-le-Phaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
AB-SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814639993
- SIRET
- 81463999300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NOGENT-LE-PHAYE (28630)
Autres dossiers de AB-SNC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284172200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 365, D 366, D 367 à Villiers-le-Morhier (28130)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Bas Bourray à Villiers-le-Morhier (28130)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Bas Bourray depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.