Permis de construire Locaux N° 0284172200012

Permis de construire n° 0284172200012 à Villiers-le-Morhier pour 265 m² de locaux, 2 Route Du Bas Bourray

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0284172200012

Demandeur

AB-SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route Du Bas Bourray, le permis de construire n° 0284172200012 a été délivré le 8 juin 2023 à Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de AB-SNC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 156 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D365, D366, D367. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Morhier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 125 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Morhier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D365 D366 D367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Morhier Code postal 28130 Identifiant INSEE 28417
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 156 m² 109 m² 210 m² 109 m² -54 m² 265 m²
Total 319 m² 156 m² 109 m² 210 m² 109 m² -54 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 109 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Hôtels 0 m² 156 m² 109 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres activités 319 m² 0 m² 0 m² 210 m² 109 m² -319 m² 0 m²
dont Entrepôt 319 m² 0 m² 0 m² 210 m² 109 m² -319 m² 0 m²
Total locaux 319 m² 156 m² 109 m² 210 m² 109 m² -54 m² 265 m²

Ce dossier crée 156 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
814639993
SIRET
81463999300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NOGENT LE PHAYE (28630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284172200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Route Du Bas Bourray, à Villiers-le-Morhier (28130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AB-SNC et accordée le 8 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284172200012, déposé en mairie de Villiers-le-Morhier.

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