Permis de construire Locaux N° 0284071700001

Permis de construire à Vichères pour 144 m² de locaux - 2 La Varie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 0284071700001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0284071700001, délivré le 13 avril 2017 à Vichères (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 La Varie, Vichères (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK27, ZK28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 200 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Vichères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK27 ZK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vichères Code postal 28480 Identifiant INSEE 28407
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 926 m² 144 m² 0 m² 100 m² 0 m² 44 m² 970 m²
Total 1 024 m² 144 m² 0 m² 100 m² 0 m² 44 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 926 m² 144 m² 0 m² 100 m² 0 m² 44 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHERES (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284071700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Varie, Vichères (28480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284071700001, instruit par la commune de Vichères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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