Permis de construire Locaux N° 0284071900002

Permis de construire à Vichères pour 209 m² de locaux - Lieu-Dit La Galesiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 0284071900002

Demandeur

SCEA DE LA GALESIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0284071900002, délivré le 13 juin 2019 à Vichères (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit La Galesiere, Vichères (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA GALESIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE104, ZE101, ZE103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 920 m²

Surface existante avant

1 783 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
28/05/2021
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vichères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE104 ZE101 ZE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vichères Code postal 28480 Identifiant INSEE 28407
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 783 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 992 m²
Total 1 783 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 783 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA GALESIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
487672487
SIRET
48767248700013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VICHERES (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284071900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 28/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Galesiere, Vichères (28480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA GALESIERE et accordé le 13 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284071900002, instruit par la commune de Vichères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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