Permis de construire Locaux N° 0284071900004

Permis de construire à Vichères pour 860 m² de locaux - 2 La Varie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 0284071900004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0284071900004, délivré le 17 septembre 2019 à Vichères (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 La Varie, Vichères (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 080 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

1 847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt
15/10/2020
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Vichères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vichères Code postal 28480 Identifiant INSEE 28407
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 787 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 647 m²
Total 987 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 787 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHERES (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284071900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Varie, Vichères (28480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284071900004, instruit par la commune de Vichères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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