Déclaration préalable n° 0284071400008 à Vichères pour 15 m² de locaux, D 955 L Ambition
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier DP n° 0284071400008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé D 955 L Ambition, la déclaration préalable n° 0284071400008 a été accordée le 4 octobre 2014 à Vichères (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vichères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vichères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ambition
Territoires administratifs
- Commune
- Vichères Code postal 28480 Identifiant INSEE 28407
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 452 m² |
| Total | 437 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 437 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 452 m² |
| Total locaux | 437 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VICHERES (28480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284071400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |