Permis de construire n° 0284051500006 à Vert-en-Drouais pour 615 m² de locaux, 9 Place Du General De Gaulle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 0284051500006
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284051500006, délivré le 29 juillet 2015 à Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Place Du General De Gaulle. SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE313, AE314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-en-Drouais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vert-en-Drouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28405
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 615 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 515 m² | 1 110 m² |
| Total | 595 m² | 615 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 515 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 595 m² | 615 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 515 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 595 m² | 615 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 515 m² | 1 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 806520201
- SIRET
- 80652020100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LUCE (28110)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284051500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |