Permis de construire n° 0284051500014 à Vert-en-Drouais pour 10 m² de locaux, 37 Rue Charles Waddington
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 0284051500014
Demandeur
COMMUNE DE VERT EN DROUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284051500014 a été délivré le 15 juillet 2015 à Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 37 Rue Charles Waddington. La demande émane de COMMUNE DE VERT EN DROUAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-en-Drouais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vert-en-Drouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28405
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 354 m² |
| Total | 344 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 344 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 354 m² |
| Total locaux | 344 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERT EN DROUAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212804058
- SIRET
- 21280405800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERT-EN-DROUAIS (28500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERT EN DROUAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284051500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |