Permis de construire Logement N° 0284042500036

Permis de construire n° 0284042500036 à Vernouillet pour 136 m² de logement, 48A Rue De Nuisement

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PC n° 0284042500036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2026 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284042500036 porte sur un projet situé 48A Rue De Nuisement.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
09/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48A Rue De Nuisement, à Vernouillet (28500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2026, ouverture de chantier le 9 avril 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284042500036, déposé en mairie de Vernouillet.

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