Permis de construire Locaux N° 0284042400001

Permis de construire n° 0284042400001 à Vernouillet pour 2 062 m² de locaux, Rue Jean Bertin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 février 2025

Dossier PC n° 0284042400001

Demandeur

SCI CARDREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Bertin, le permis de construire n° 0284042400001 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2025 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI CARDREUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 255 m² en commerce et activités de service et 1 807 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI377, ZI389, ZI390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 360 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI377 ZI389 ZI390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²
Total 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Autres activités 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²
dont Industrie 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²
Total locaux 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARDREUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882213382
SIRET
88221338200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Bertin, à Vernouillet (28500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CARDREUX ; la décision est intervenue le 18 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284042400001, déposé en mairie de Vernouillet.

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