Permis de construire n° 0284042100021 à Vernouillet pour 1 047 m² de locaux, Rue Jean Bertin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 0284042100021
Demandeur
EVIM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2021 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284042100021 porte sur un projet situé Rue Jean Bertin. Le projet est porté par EVIM IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC38, BC40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| Total | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVIM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485315386
- SIRET
- 48531538600014
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284042100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |