Permis de construire Locaux N° 0284042300038

Permis de construire n° 0284042300038 à Vernouillet pour 1 248 m² de locaux, 11 Avenue De La Liberte

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 0284042300038

Demandeur

GALLOO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284042300038 a été délivré le 23 janvier 2024 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Avenue De La Liberte. Le demandeur déclaré est GALLOO FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA176, AA177. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 895 m²

Surface existante avant

8 023 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

9 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA176 AA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 023 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 9 271 m²
Total 8 023 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 9 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 023 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 9 271 m²
dont Bureaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
dont Industrie 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
dont Entrepôt 8 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 023 m²
Total locaux 8 023 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 9 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALLOO FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383066602
SIRET
38306660200020
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284042300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 895 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue De La Liberte, à Vernouillet (28500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GALLOO FRANCE et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284042300038, déposé en mairie de Vernouillet.

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