Permis de construire n° 0284042100035 à Vernouillet pour 472 m² de locaux, Rue Roland Garros - Za Des
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 0284042100035
Demandeur
MAROVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284042100035, délivré le 24 novembre 2021 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Roland Garros - Za Des. Le projet est porté par MAROVA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH44, BH20. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total locaux | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAROVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908337751
- SIRET
- 90833775100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284042100035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |