Permis de construire Locaux N° 0284041800024

Permis de construire à Vernouillet pour 190 m² de locaux - 89 Rte De Crecy

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 0284041800024

Demandeur

DOUDOU ET TETINE

Cette page présente le permis de construire n° 0284041800024, délivré le 22 mars 2019 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 89 Rte De Crecy, Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUDOU ET TETINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL54, AL236, AL237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 102 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL54 AL236 AL237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 4 m² 186 m² 18 m² 186 m² 0 m² 190 m²
Total 204 m² 4 m² 186 m² 18 m² 186 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 4 m² 186 m² 18 m² 186 m² 0 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUDOU ET TETINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841830573
SIRET
84183057300017
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041800024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rte De Crecy, Vernouillet (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOUDOU ET TETINE et accordé le 22 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041800024, instruit par la commune de Vernouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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