Permis de construire Locaux N° 0284002100001

Permis de construire à Varize pour 281 m² de locaux - Place De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L Eglise, Varize (28140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VIEUX CHATEAU et accordé le 14 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284002100001, instruit par la commune de Varize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2021

Dossier PC n° 0284002100001

Demandeur

SCI DU VIEUX CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0284002100001, délivré le 14 juillet 2021 à Varize (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place De L Eglise, Varize (28140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VIEUX CHATEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en habitation, 151 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB263.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

14 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/07/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Varize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varize Code postal 28140 Identifiant INSEE 28400
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	402 m²	130 m²	6 m²	124 m²	526 m²
Locaux	313 m²	151 m²	0 m²	151 m²	464 m²
Total	715 m²	281 m²	6 m²	275 m²	990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	313 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VIEUX CHATEAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 435367826
SIRET: 43536782600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VARIZE (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284002100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L Eglise, Varize (28140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VIEUX CHATEAU et accordé le 14 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284002100001, instruit par la commune de Varize.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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