Permis de construire Locaux N° 0284001500001

Permis de construire n° 0284001500001 à Varize pour 603 m² de locaux, La Haie Moulard

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 0284001500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284001500001 a été délivré le 10 juillet 2015 à Varize (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Haie Moulard.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 14 007 m², le programme représente 603 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 36. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 007 m²

Surface existante avant

2 831 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

3 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varize

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 36. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varize.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie Moulard

Territoires administratifs

Commune
Varize Code postal 28140 Identifiant INSEE 28400
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 007 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 603 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 831 m² à 3 434 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 831 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 3 434 m²
Total 2 831 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 3 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 831 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 3 434 m²
dont Entrepôt 2 831 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 3 434 m²
Total locaux 2 831 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 3 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARIZE (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284001500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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