Permis de construire n° 0284001300002 à Varize pour 1 162 m² de locaux, Rd 127
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 0284001300002
Demandeur
SCI FERME DU DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varize (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284001300002 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé Rd 127. Le dossier a été déposé par SCI FERME DU DOMAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Varize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varize Code postal 28140 Identifiant INSEE 28400
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 815 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 977 m² |
| Total | 2 815 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 815 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 977 m² |
| Total locaux | 2 815 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERME DU DOMAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442947826
- SIRET
- 44294782600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VARIZE (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284001300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |