Permis de construire Locaux N° 0284001400003

Permis de construire n° 0284001400003 à Varize pour 1 836 m² de locaux, 1 Pl De L Eglise Lindron

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 0284001400003

Demandeur

PMA 28

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284001400003 a été délivré le 13 février 2015 à Varize (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Pl De L Eglise Lindron. Le dossier a été déposé par PMA 28.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL39 4, ZL36, ZL34-3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 801 m²

Surface existante avant

3 450 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+1 836 m²

Surface totale après

5 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varize

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL39 4 ZL36 ZL34-3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lindron

Territoires administratifs

Commune
Varize Code postal 28140 Identifiant INSEE 28400
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 450 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 5 286 m²
Total 3 450 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 5 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 450 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 5 286 m²
Total locaux 3 450 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 5 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399215888
SIRET
39921588800039
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
VARIZE (28140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284001400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 801 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl De L Eglise Lindron, à Varize (28140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PMA 28 et accordée le 13 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284001400003, déposé en mairie de Varize.

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