Permis de construire n° 0284001400003 à Varize pour 1 836 m² de locaux, 1 place de l'Eglise Lindron
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 0284001400003
Demandeur
PMA 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284001400003 a été délivré le 13 février 2015 à Varize (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 place de l'Eglise Lindron. Le dossier a été déposé par PMA 28.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 836 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 39 4, ZL 36, ZL 34-3, 34-3. Le catalogue de Varize compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varize
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varize.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lindron
Territoires administratifs
- Commune
- Varize Code postal 28140 Identifiant INSEE 28400
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 836 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 450 m² à 5 286 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 450 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 5 286 m² |
| Total | 3 450 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 5 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 450 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 5 286 m² |
| Total locaux | 3 450 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 5 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PMA 28, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Varize. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PMA 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399215888
- SIRET
- 39921588800039
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VARIZE (28140)
Autres dossiers de PMA 28
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284001400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |