Permis de construire n° 0283831600003 à Theuville pour 363 m² de locaux, Pl De La Gare
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 0283831600003
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2016 à Theuville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283831600003 porte sur un projet situé Pl De La Gare. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP40, ZP38, ZP26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Theuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theuville Code postal 28360 Identifiant INSEE 28383
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 790 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 153 m² |
| Total | 2 790 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 790 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 153 m² |
| Total locaux | 2 790 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775574916
- SIRET
- 77557491600018
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283831600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |