Permis de construire à Saussay pour 113 m² de logement - 11 Impasse Du Patis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 0283711700001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0283711700001, délivré le 10 avril 2018 à Saussay (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Impasse Du Patis, Saussay (28260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saussay Code postal 28260 Identifiant INSEE 28371
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 113 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 65 m² | 135 m² |
| Total | 70 m² | 113 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 65 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSAY (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283711700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |