Permis de construire n° 0283711800003 à Saussay pour 134 m² de locaux, 28 Rue Du Centre
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 0283711800003
Demandeur
COMMUNE DE SAUSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saussay (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283711800003 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé 28 Rue Du Centre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUSSAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A648, A647. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussay Code postal 28260 Identifiant INSEE 28371
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 830 m² |
| Total | 696 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 696 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 830 m² |
| Total locaux | 696 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUSSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212803712
- SIRET
- 21280371200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAUSSAY (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283711800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |