Permis de construire Locaux N° 0283702600001

Permis de construire n° 0283702600001 à Saumeray pour 430 m² de locaux, 7 rue de Bellevue

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0283702600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283702600001, délivré le 11 juin 2026 à Saumeray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 rue de Bellevue.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 138 m², le programme représente 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane de environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 77, ZK 92. La voie, rue de Bellevue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 138 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumeray

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumeray.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 77 ZK 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumeray Code postal 28800 Identifiant INSEE 28370
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 138 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Oui
Emprise au sol avant travaux 1 618 m²
Emprise au sol créée 430 m²
Emprise au sol supprimée 246 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 430 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 378 m² à 1 562 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 378 m² 430 m² 0 m² 246 m² 0 m² 184 m² 1 562 m²
Total 1 378 m² 430 m² 0 m² 246 m² 0 m² 184 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 378 m² 430 m² 0 m² 246 m² 0 m² 184 m² 1 562 m²
Total locaux 1 378 m² 430 m² 0 m² 246 m² 0 m² 184 m² 1 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMERAY (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283702600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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