Permis de construire n° 0283701600002 à Saumeray pour 160 m² de logement, rue de Bellevue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 mars 2016
Dossier PC n° 0283701600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283701600002 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2016 à Saumeray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue de Bellevue.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 169 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 67, ZK 93, ZK 94. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bellevue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Saumeray compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumeray
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumeray Code postal 28800 Identifiant INSEE 28370
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 169 m² existants et construire 160 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 160 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 169 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 169 m² à 160 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 160 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -9 m² | 160 m² |
| Total | 169 m² | 160 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -9 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCE (28110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283701600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 18/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZK 67, ZK 93, ZK 94 à Saumeray (28800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bellevue à Saumeray (28800)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Bellevue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.