Déclaration préalable n° 0283702600001 à Saumeray pour 18 m² de locaux, Departementale N_28
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2026
Dossier DP n° 0283702600001
Demandeur
ENERDIGIT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0283702600001 a été accordée le 21 février 2026 à Saumeray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse Departementale N_28. La demande émane de ENERDIGIT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 49 806 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZE 129. Le catalogue de Saumeray compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 33 permis de construire et déclarations préalables dans 28 communes, depuis une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
21 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumeray
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 129. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumeray Code postal 28370 Identifiant INSEE 28370
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 49 806 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERDIGIT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ENERDIGIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812773539
- SIRET
- 81277353900026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de ENERDIGIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283702600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |