Permis de construire Locaux N° 0283702400004

Permis de construire n° 0283702400004 à Saumeray pour 720 m² de locaux, Les Rollands

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 0283702400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumeray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283702400004 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un projet situé Les Rollands.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 932 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 42, AD 43, AD 44, 44. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Saumeray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 932 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumeray

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 42 AD 43 AD 44 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumeray Code postal 28800 Identifiant INSEE 28370
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 932 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 037 m² à 1 493 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 037 m² 720 m² 0 m² 264 m² 0 m² 456 m² 1 493 m²
Total 1 037 m² 720 m² 0 m² 264 m² 0 m² 456 m² 1 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 037 m² 720 m² 0 m² 264 m² 0 m² 456 m² 1 493 m²
dont Entrepôt 1 037 m² 720 m² 0 m² 264 m² 0 m² 456 m² 1 493 m²
Total locaux 1 037 m² 720 m² 0 m² 264 m² 0 m² 456 m² 1 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMERAY (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283702400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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