Le permis de construire n° 0283701700003 a été délivré le 27 novembre 2017 à Saumeray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse Montemain 2 Rue de la Chap. EARL DU MONT DES MANES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 391 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 11, AH 12, AH 13, 13. Le catalogue de Saumeray compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 391 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumeray

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumeray.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 11 AH 12 AH 13 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumeray Code postal 0 Identifiant INSEE 28370
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 391 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 776 m² à construire.

La surface de plancher passe de 478 m² à 1 254 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	478 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	1 254 m²
Total	478 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	478 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	1 254 m²
Total locaux	478 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	1 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU MONT DES MANES, dont l'adresse déclarée est à Saumeray. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DU MONT DES MANES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 347922346
SIRET: 34792234600015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1988
Localisation: SAUMERAY (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283701700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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