Permis de construire n° 0283701700003 à Saumeray pour 776 m² de locaux, Montemain 2 Rue De La Chap
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 0283701700003
Demandeur
EARL DU MONT DES MANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montemain 2 Rue De La Chap, le permis de construire n° 0283701700003 a été délivré le 27 novembre 2017 à Saumeray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). EARL DU MONT DES MANES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH12, AH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumeray Code postal 0 Identifiant INSEE 28370
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 254 m² |
| Total | 478 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 478 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 478 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MONT DES MANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347922346
- SIRET
- 34792234600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAUMERAY (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283701700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |