Délivré le 28 avril 2016 à Saumeray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283701500004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LES PRIEURS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 7. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

662 456 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumeray

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZS 7. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumeray Code postal 28800 Identifiant INSEE 28370
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LES PRIEURS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Meux. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LES PRIEURS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814374906
SIRET: 81437490600018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: LE MEUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283701500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saumeray

PC n°0283701400003 Logement Commencé

26Ter Rue de l'Eglise

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Nouvelle construction

21 juil. 2014 106 m² SDP

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6 rue de Beauce Le Grand Bois

Saumeray (28800)

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PC n°0283701600002 Logement Annulé

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Saumeray (28800)

Nouvelle construction

23 mars 2016 160 m² SDP

PC n°0283701600006 Logement Terminé

1 rue de Bellevue Le Saussay

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24 janv. 2017 111 m² SDP

PC n°0283701700003 Locaux Autorisé

Montemain 2 Rue de la Chap

Saumeray (28800)

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27 nov. 2017 776 m² SDP EARL DU MONT DES MANES

PC n°0283701800006 Locaux Autorisé

Le Grand Parc

Saumeray (28800)

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19 déc. 2018 325 m² SDP