Permis de construire n° 0283681400001 à La Saucelle pour 500 m² de locaux, Rte Des Chatelets Le Grand Claireau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 0283681400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Chatelets Le Grand Claireau, le permis de construire n° 0283681400001 a été délivré le 17 juillet 2014 à La Saucelle (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH96. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saucelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Saucelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Claireau
Territoires administratifs
- Commune
- La Saucelle Code postal 28250 Identifiant INSEE 28368
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SAUCELLE (28250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283681400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |