Permis de construire n° 0283681600001 à La Saucelle pour 35 m² de locaux, 2 Le Buisson Bernier
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 0283681600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283681600001, délivré le 16 septembre 2016 à La Saucelle (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Le Buisson Bernier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saucelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Saucelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Saucelle Code postal 28250 Identifiant INSEE 28368
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 70 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SAUCELLE (28250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283681600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |