Permis de construire n° 0283681300001 à La Saucelle pour 621 m² de locaux, Les Pesles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 0283681300001
Demandeur
EARL DES PESLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2013 à La Saucelle (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283681300001 porte sur un projet situé Les Pesles. EARL DES PESLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH73, ZH111, ZH110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saucelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à La Saucelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pesles
Territoires administratifs
- Commune
- La Saucelle Code postal 28250 Identifiant INSEE 28368
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 088 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 3 709 m² |
| Total | 3 088 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 3 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 088 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 3 709 m² |
| Total locaux | 3 088 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 3 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PESLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353534647
- SIRET
- 35353464700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA SAUCELLE (28250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283681300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |