basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Saucelle
Permis de construire Logement N° 0283681600003

Permis de construire à La Saucelle pour 108 m² de logement - 4 Rte Des Chatelets

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 0283681600003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283681600003, délivré le 14 octobre 2016 à La Saucelle (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rte Des Chatelets, La Saucelle (28250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 323 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Saucelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Saucelle Code postal 28250 Identifiant INSEE 28368
Département
Eure-et-Loir (28)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283681600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte Des Chatelets, La Saucelle (28250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283681600003, instruit par la commune de La Saucelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Saucelle

DP n°0283682400004 Logement Autorisé
8 Bis La Rue La Rue
La Saucelle (28250)
Extension sans transformation
12 mai 2024 39 m² SDP
PC n°0283681700002 Locaux Autorisé
1 Les Pesles
La Saucelle (28250)
Extension sans transformation
12 août 2017 564 m² SDP
PC n°0283681600001 Locaux Autorisé
2 Le Buisson Bernier
La Saucelle (28250)
Extension sans transformation
16 sept. 2016 35 m² SDP
PC n°0283681500001 Logement Commencé
Route Departementale N 15 La Corbiniere
La Saucelle (28250)
Nouvelle construction
27 oct. 2015 89 m² SDP
PC n°0283681400001 Locaux Autorisé
Rte Des Chatelets Le Grand Claireau
La Saucelle (28250)
Nouvelle construction
17 juil. 2014 500 m² SDP
PC n°0283681300002 Logement Autorisé
La Corbiniere
La Saucelle (28250)
Nouvelle construction
13 déc. 2013 105 m² SDP