Permis de construire Locaux N° 0283632200011

Permis de construire n° 0283632200011 à Sainville pour 470 m² de locaux, Les Mares

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 0283632200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283632200011, délivré le 20 février 2023 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Mares.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM10, ZM11P, ZM8P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 881 m²

Surface existante avant

2 464 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

2 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM10 ZM11P ZM8P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 464 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 934 m²
Total 2 464 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 464 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 934 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Entrepôt 2 415 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 885 m²
Total locaux 2 464 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283632200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 881 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Mares, à Sainville (28700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283632200011, déposé en mairie de Sainville.

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