Permis de construire n° 0283632000007 à Sainville pour 706 m² de locaux, Les Reages De Boulonville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 0283632000007
Demandeur
SCEA PERCHERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2020 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283632000007 porte sur un projet situé Les Reages De Boulonville. Le demandeur déclaré est SCEA PERCHERON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y394, Y395, Y435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
24/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 649 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 355 m² |
| Total | 1 649 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 649 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 355 m² |
| Total locaux | 1 649 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PERCHERON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382108785
- SIRET
- 38210878500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST JEAN DE REBERVILLIERS (28170)
Autres dossiers de SCEA PERCHERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283632000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |