Permis de construire n° 0283412000001 à Saint-Jean-de-Rebervilliers pour 1 m² de locaux, 44 Grande Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 0283412000001
Demandeur
SCEA PERCHERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283412000001, délivré le 26 août 2020 à Saint-Jean-de-Rebervilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 44 Grande Rue. SCEA PERCHERON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 5, ZE 26, ZE 27, 27. La voie, Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Rebervilliers. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Rebervilliers
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Rebervilliers.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Rebervilliers Code postal 28170 Identifiant INSEE 28341
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 360 m² à 2 021 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 360 m² | 1 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -339 m² | 2 021 m² |
| Total | 2 360 m² | 1 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -339 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 360 m² | 1 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -339 m² | 2 021 m² |
| dont Entrepôt | 2 360 m² | 1 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -339 m² | 2 021 m² |
| Total locaux | 2 360 m² | 1 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -339 m² | 2 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PERCHERON, dont l'adresse déclarée est à Sainville. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCEA PERCHERON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382108785
- SIRET
- 38210878500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINVILLE (28700)
Autres dossiers de SCEA PERCHERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283412000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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