Permis de construire n° 0283632000003 à Sainville pour 640 m² de locaux, Les Saules
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 0283632000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2020 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283632000003 porte sur un projet situé Les Saules.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y251, Y461, ZM53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 222 m² |
| Total | 582 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 582 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 582 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINVILLE (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283632000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |