Permis de construire n° 0283631700001 à Sainville pour 452 m² de locaux, 3 Boulonville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 0283631700001
Demandeur
SCEA PERCHERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Boulonville, le permis de construire n° 0283631700001 a été délivré le 11 avril 2017 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCEA PERCHERON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y394, Y395, Y436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 279 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 731 m² |
| Total | 1 279 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 279 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 731 m² |
| Total locaux | 1 279 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PERCHERON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382108785
- SIRET
- 38210878500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST JEAN DE REBERVILLIERS (28170)
Autres dossiers de SCEA PERCHERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283631700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |