Permis de construire n° 0283632000001 à Sainville pour 1 225 m² de locaux, 1 Grande Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 0283632000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283632000001, délivré le 2 mars 2020 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Grande Rue.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 732 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 2 957 m² |
| Total | 1 732 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 2 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 732 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 2 957 m² |
| Total locaux | 1 732 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 2 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINVILLE (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283632000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |